Conditions d'Utilisation
Modalités d'utilisation du site ossibsbott.online
Dernière mise à jour : 15 septembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet ossibsbott.online (ci-après "le Site") édité par Art Oratoire Pro.
L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Mentions légales
Éditeur du site :
Art Oratoire Pro
Siège social : 45 rue de la République, 75011 Paris, France
Adresse électronique : [email protected]
Directeur de la publication :
Sophie Durand
Hébergement :
Le site est hébergé par un prestataire technique situé au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité totale et ininterrompue. Le Site peut être temporairement inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, base de données) est la propriété exclusive d'Art Oratoire Pro ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- De diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire au fonctionnement du Site
- De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien situé en bas de page.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique des Cookies.
8. Contenu publié par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre des contenus via les formulaires de contact présents sur le Site. En soumettant un contenu, l'utilisateur garantit qu'il en détient tous les droits nécessaires et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité et aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils soient supprimés à première demande.
10. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
- Pour les interruptions ou dysfonctionnements du Site
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont diffusées.
11. Force majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
12. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre accès au Site.
Toute modification des CGU sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal : Art Oratoire Pro, 45 rue de la République, 75011 Paris, France