RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

Art Oratoire Pro s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue dans notre organisation. Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos informations.

Principes fondamentaux appliqués

Conformément au RGPD, nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

Licéité, loyauté et transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement des finalités pour lesquelles vos données sont collectées et de l'usage qui en est fait.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne font l'objet d'aucun traitement ultérieur incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies. Aucune donnée superflue n'est demandée.

Exactitude des données

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient exactes et tenues à jour. Toute donnée inexacte ou incomplète peut être rectifiée ou complétée à votre demande.

Conservation limitée

Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte, destruction ou dégât accidentel.

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations concernant les modalités de traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude de vos données ou le caractère licite du traitement.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsque le traitement repose sur une obligation légale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous adresser une demande :

• Par courrier électronique à l'adresse : [email protected]
• Par courrier postal à l'adresse : Art Oratoire Pro, 45 rue de la République, 75011 Paris, France

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Elles ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen.

Mesures de sécurité mises en œuvre

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle des accès aux données par authentification
• Limitation des accès aux seules personnes habilitées
• Sensibilisation et formation de nos collaborateurs à la protection des données
• Audits réguliers de nos systèmes de sécurité
• Sélection rigoureuse de nos sous-traitants et partenaires techniques

Contact du délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service en charge de la protection des données à l'adresse : [email protected]